La "donne" juridique est portant simple : le blogger (ou blogueur) puisque c'est le nom qu'on lui donne est bien, au sens de la loi, "éditeur d'un service de communication publique en ligne". De ce point de vu il est responsable des contenus diffusés et doit s'identifier soit directement en ligne par ce que l'on appelle la "notice légale" soit, s'il s'agit d'un blog non professionnel, auprès de son hébergeur.
L'article complet peut-être consulté ... ICI..., sur http://www.journaldunet.com !
Cet article a l'avantage de soulever une partie du voile sur le flou entourant ... les commentaires postés sur les blogs.
Alors qu'ici (http://www.pragmaclic.fr/weblog/legislation), on apprend que :
- "Internet n'est pas une zone de non droit....". On aurait pu s'en douter !
- "L'avantage d'un blog par rapport à un carnet intime c'est 'l'acte de publication.'..". Bon, ça on peut sans rendre compte très facilement et très rapidement.
- "... L'acte de publication, outre le fait de rendre public le billet a aussi des implications juridiques concernant son auteur...." "...un blog EST un site Internet et ne se diffère en rien de la législation concernant les sites Internet. Le fait que cela soit simple et facile à mettre en place (on peut créer un blog en quelques secondes) n'y change rien."
Maintenant, passons aux choses sérieuses, je vous souhaite une bonne "promenade", parmi les différents articles de loi concernant le sujet sur http://www.droitdunet.fr d'aller directement sur les sections concernées sur le site http://www.legifrance.gouv.fr qui permet de consulter l'ensemble des textes officiels !
Si vous n'avez pas le courage de vous lancez dans des textes de loi, vous pouvez toujours lire le dossier "Je blogue tranquille" à l'adresse suivante : http://www.droitdunet.fr/telechargements/guide_blog_net.pdfSur ce .... bon blog !
3 comments:
Bonjour,
Je viens de lire votre billet sur l'article que j'avais publié sur pragmaclic en novembre dernier. J'ai la sensation que les exemples que vous relevez de mon billet servent de contre-exemple à l'article du journaldunet. Je ne partage pas votre avis sur leur aspect ancdotique car j'ai du expliquer de nombreuses fois à des clients la différence entre blog et site, ainsi que le respect du droit d'auteur.
Certaines évidences méritent donc d'être répétées à l'usage des débutants.
Bonjour,
En fait, je considèrais plutôt ces différents sites comme complémentaires. L'avantage de votre site étant qu'il utilise plus un français 'courant' que 'juridique'.
Je me rends compte, à la lecture de votre commentaire, que j'aurai du donner plus d'informations concernant le contexte de ce message.
Le contexte était le suivant : un proche, par ailleurs étudiant en droit, a créé un blog. Il y a posté, entre autre, des photos d'amis ou de membres de sa famille. Lorsque je lui ai demandé s'il leur avait demandé l'autorisation de publier leurs photos sur le net, il m'a répondu : "je sais bien qu'il faut des autorisations pour mettre des photos sur un site web, mais là, c'est pas pareil, c'est un 'journal intime'".
Ce que vous avez ressenti comme aspect anecdotique se voulait plutôt comme une pointe sarcastique et provocatrice par rapport à ce genre de discours !
Je fais peut-être erreur (du moins, je l'éspère), mais j'ai l'impression que le nombre de blogs et sites internet (surtout ceux dont les webmasteurs sont assez jeune) à respecter les droits d'auteur, les droits à l'image .... est nettement moins important que le nombre de blogs et sites dits 'perso' qui se permettent tout et n'importe quoi sous couvert de la liberté d'expression ou qu'il s'agit d'un espace web 'personnel' et non pas 'professionnel'.
Je suis au contraire, totalement d'accord avec vous sur le fait que certaines évidences méritent d'être répétées !
Bonjour,
Merci de vos précisions, qui éclairent beaucoup mieux vos propos et votre position que ce que j'avais cru comprendre.
Vous avez malheureusement raison sur la proportion de sites à vocation professionnelle qui considèrent le droit d'auteur comme n'ayant pas cours sur Internet...
Et pour lesquels les arguments sont spécieux, de type "de toute façon on ne me trouvera jamais...", ou plus pernicieux, comme je l'ai entendu réçemment chez un concepteur en agence : "Ah mais faut arrêter de mettre des droits tout le temps ! Nous si on doit gérer ça à chaque client, on ne s'en sort plus."
Bref, autant dire que ce n'est pas gagné.
Merci pour votre billet que je trackback (en retard). À défaut de faire avancer le respect des droits de chacun, cela donnera de la transparence sur nos echanges.
Cordialement
--
Stéphane Carpentier
http://www.pragmaclic.fr
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